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Politiques et règlements du parc Gestion de contrat Les projets de loi 76 et 102 adoptés récement imposent de nouvelles obligations aux municipalités en matière de gestion contractuelle. La principale obligation est l'adoption par le conseil d'une politique en matière de gestion de contrats. Cette politique est présentement en préparation. Dès l'entrée en vigeur de cette dernière vous pouvez y accéder.
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Parc Régional de la Rivière-du-Nord |
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